CocciMél

Produits ménagers éco-responsables & couture zéro déchet

Conditions générales de vente

1. Champ d’application

CocciMél est une boutique en ligne présentant des produits éco-responsables. Les acheteuses et acheteurs (ci- après désignés les « Acheteurs » ou « Acheteur ») peuvent acquérir, via la boutique en ligne, des produits fabriqués et testés par CocciMél.

CocciMél permet la conclusion de contrats avec les Acheteurs. CocciMél est donc le partenaire contractuel des Acheteurs. Le contrat relatif à l’achat de produit est conclu entre les Acheteurs et CocciMél sur la base des présentes Conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») et la Fiche produit. La Fiche produit continent notamment, pour chaque produit vendu sur la boutique en ligne, les conditions de livraison, ainsi qu’une description précise du produit vendu.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par CocciMél. En utilisant les prestations de services de CocciMél, l’Acheteur accepte les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les recettes, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif.

3. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que la livraison apparaissent séparément dans le panier de l’Acheteur et sur la facture.

4. Inscription

Pour une commande en ligne, l’Acheteur doit s’identifier dans la boutique en ligne avec son nom d’utilisateur ou son adresse e-mail et avec son mot de passe (désigné ci-après par « données d’accès » ; le compte d’utilisateur correspondant « compte en ligne »). Si l’Acheteur ne dispose pas encore d’un compte en ligne, il sera tenu, lors de sa première commande en ligne, à s’enregistrer dans la boutique en ligne avec les données nécessaires.

Les données d’accès, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage personnel par l’Acheteur et doivent être traitées confidentiellement. Toutes les commandes effectuées via le compte en ligne sont affectées à l’Acheteur en tant que titulaire du compte en ligne et elles sont obligatoires pour l’Acheteur.

5. Commande

En cas de commande via la boutique en ligne, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail une fois la procédure de la commande terminée. Cette confirmation ne vaut pas encore l’acceptation de l’offre par CocciMél.

CocciMél peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

6. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après traitement de la commande par CocciMél, lors de la confirmation à l’Acheteur par email que la commande est prête à être expédiée.

7. Livraison

L’adresse de livraison de l’Acheteur doit se trouver en Suisse.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, pour un prix de 8,00 CHF.

Le délai de livraison ne doit pas excéder 30 jours.

CocciMél exclut sa responsabilité en ce qui concerne tout dommage pouvant résulter de la livraison des produits.

8. Garantie

Si un produit n’offre pas les caractéristiques promises ou présente des vices cachés, l’Acheteur dispose de deux ans pour intenter une action en garantie contre CocciMél.

9. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, l’Acheteur doit immédiatement en aviser CocciMél et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts.

Par ailleurs, il incombe à l’Acheteur de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser CocciMél le jour même de la livraison soit par le formulaire de contact ou par email. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte à CocciMél. Le montant payé par l’Acheteur pour la marchandise défectueuse est remboursé. CocciMél se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

10. Droit de révocation

L’Acheteur dispose d’un droit de révocation de 7 jours suivant la réception du produit. CocciMél choisit soit le retour du produit (remboursement du prix de vente), soit l’échange du produit. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées sur la Fiche produit disponible sur le site internet CocciMél.

11. Possibilités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires. La commande est envoyé uniquement après la réception du paiement.

12. Responsabilité

CocciMél n’assumera aucune responsabilité à l’égard des réactions allergiques à des produits. C’est pourquoi un test cutané doit être fait avant toute utilisation.

14. Propriété intellectuelle

La boutique en ligne et tous les produits accessibles dans la boutique en ligne (désignés ci-après par “produits”) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive de CocciMél, si aucune disposition contraire n’a été conclue. La boutique en ligne peut contenir des avertissements relatifs à des droits de protection et d’exploitation de tiers, dont l’Acheteur doit tenir compte. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de CocciMél.

15. Dispositions finales

Le lieu d’exécution pour les prestations de CocciMél se situe au siège de CocciMél.

CocciMél se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet de CocciMél entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou l’achat de produits sur la boutique en ligne. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre CocciMél et l’Acheteur, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »).

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre CocciMél et l’Acheteur se situe au siège de CocciMél. En tout état, CocciMél est en droit de porter plainte contre l’Acheteur à son domicile.

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